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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, président :

Concernant la délégation d'autorité parentale, il n'y a aucune objection à ce que vous déposiez un amendement.

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