Intervention de Guy Mine

Dans le domaine de l'adoption, notre pays est en retard par rapport aux autres. Notre système est à la fois très gaspilleur d'énergie – je pense en particulier à la délivrance de l'agrément – et créateur de désillusions car il laisse de nombreux candidats s'engager dans un processus d'adoption qui ne sera jamais finalisé. J'ajoute que l'adoption internationale comporte plus de risques que l'adoption nationale, qu'il s'agisse de l'âge des enfants ou de la probabilité d'adopter une fratrie.

Nous sommes tout à fait favorables à la proposition de loi qui remet l'enfant et son projet de vie au coeur du dispositif. Elle nous permettra de faire un grand pas en avant, même si elle n'est qu'une première étape.

Je voudrais aborder un sujet qui ne figure pas dans la proposition de loi, à savoir l'accès aux origines personnelles. Depuis sa création en 2002, le Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) souffre d'une anomalie flagrante : les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) n'y sont toujours pas représentés. C'est dommage, car ils seraient un interlocuteur privilégié pour les travailleurs sociaux des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et les associations de familles adoptives ou de pupilles. L'article 5 du projet de loi relatif à l'adoption de 2009 prévoyait d'intégrer les OAA au CNAOP, mais il n'a pas abouti. Ce texte prévoyait également la présence d'un deuxième représentant départemental. J'y suis en ce qui me concerne tout à fait favorable, mais il ne m'appartient pas de me prononcer sur ce point.

L'article 2 de la proposition de loi dispose que les travailleurs sociaux établissent chaque année un rapport examinant la situation de l'enfant. Nous souhaitons que, dans cet article, soit introduite la notion de projet de vie, qui avait été mise en avant lors de l'élaboration du texte. Le rapport ne doit pas se limiter à la description de la situation de l'enfant : il faut amener les services de l'aide sociale à l'enfance à réfléchir à l'avenir.

L'article 3 précise que l'agrément est caduc à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté. Nous souhaiterions que l'agrément soit remis en cause par toute arrivée d'enfant et pas seulement en cas d'arrivée d'un enfant adopté. L'arrivée d'un enfant biologique au foyer doit, de la même manière, entraîner la caducité de l'agrément.

Nous sommes favorables à l'article 4 qui prévoit la mise en oeuvre de modules d'information obligatoires pour les candidats à l'agrément. Toutefois, nous aurions préféré que le dispositif ne se limite pas à une simple expérimentation, qu'il soit plus précis et plus ambitieux et que le premier rapport du ministre chargé de la famille soit établi non pas trois ans mais deux ans après la promulgation de loi.