Intervention de Jacques Domergue

Personne ici ne peut discuter du bien fondé de ce projet de loi. Néanmoins, étant donné l'écart entre la volonté du législateur et la réalité pratique du quotidien, nous allons nous heurter à d'importantes difficultés. Je souhaite revenir sur les propos de Jean-Luc Préel sur les difficultés de la Haute Autorité de santé à recruter des experts indépendants : j'ai appris ce matin par un membre de celle-ci, avec qui je voyageais, qu'elle doit recevoir entre soixante-dix et quatre-vingts personnes pour recruter un seul expert. Ces chiffres m'effraient.

Les critères que nous avons définis sont vertueux. Mais en avons-nous mesuré les conséquences ? L'application de ce texte sera, en effet, problématique.