Intervention de Jean-Luc Préel

Nous voterons en faveur de ce texte, car il s'agit du texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sans modification.

Il faut redonner confiance à nos concitoyens dans la chaîne du médicament. Le texte y concourt, même s'il ne résoudra pas tous les problèmes. Tout d'abord, la définition du lien d'intérêt et du conflit d'intérêt n'est pas claire, comme en témoigne ce qui se déroule depuis quelques jours au niveau de la commission technique de l'antibiothérapie : tous ses experts ont démissionné. Ce projet de loi posera des problèmes d'application complexes, tel le recrutement d'experts à la fois indépendants et compétents.

Étant donné le refus opposé par le ministre aux préfigurateurs proposés par le directeur de l'Afssaps, je m'interroge sur l'autorité dont dispose désormais ce directeur. Cela pose un réel problème.

Autre problème, déjà évoqué par Catherine Lemorton, la place des mutuelles. J'avais d'ailleurs déposé des amendements pour que les complémentaires deviennent des partenaires dans la chaîne du médicament. L'assurance complémentaire joue, en effet, un rôle important dans le remboursement des médicaments qui sont déremboursés ou peu remboursés. Il n'est donc pas judicieux de la laisser à l'écart.

Les relations entre la Haute Autorité de santé et la nouvelle agence seront également à améliorer à l'avenir car la situation actuelle ne me semble pas très claire.

Nous voterons néanmoins en faveur du texte, comme nous l'avons fait en nouvelle lecture, car il permet des progrès importants.