Intervention de Dominique Dord

Je salue le rapporteur pour son travail. Le projet de loi ne va peut-être pas assez loin sur certains points, mais il répond aux crises à répétition qui se sont succédé dernièrement, personne ne le contestera. Je salue les avancées prévues par le projet de loi, qu'il s'agisse, par exemple, des dispositions du titre Ier sur les liens d'intérêt ou encore celles du titre III.

Les Pères de notre Constitution avaient tout prévu, y compris qu'une navette puisse se conclure par la voix prépondérante de l'Assemblée nationale. La Constitution a été bien conçue – et mon point de vue n'est pas partisan – de manière à ce que l'on puisse travailler dans des conditions fluides mêmes en cas de désaccord entre les deux chambres.