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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 14 décembre 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Vos interventions montrent que des voies existent pour des progrès concrets, qu'il s'agisse de la gouvernance ou du financement, ce dernier devant sans aucun doute être organisé dans un cadre pluriannuel et au prix d'un redéploiement des crédits budgétaires – car la formation professionnelle dispose de moyens, qu'il n'est pas question d'augmenter dans la période actuelle mais qui pourraient être mieux utilisés. Des améliorations s'imposent également dans l'application de la clause sociale et dans la valorisation des bonnes pratiques.

C'est la raison pour laquelle, mesdames et messieurs, je souhaite que vous nous adressiez, à la suite de cette table ronde, une note de synthèse. Je demanderai au ministre du travail de venir devant cette Commission au début du mois de février prochain pour examiner avec nous les adaptations ou les changements nécessaires et nous transmettrons ces propositions à la Cour des comptes, qui se saisira de ce dossier au cours de l'année 2012.

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