Intervention de Bernard Perrut

Je rends hommage à l'action de toutes les structures qui oeuvrent sur notre territoire pour l'insertion par l'activité économique. Les élus, qu'ils soient nationaux ou locaux, en mesurent toute l'importance en même temps que la difficulté. Toutefois, nous n'en percevons pas aussi clairement les effets. Quel est le bilan, au niveau national et au niveau des territoires, de tout ce travail ? Combien d'insertions réussies et combien de créations d'emplois pérennes ?

Comment, cependant, mesurer la performance de toutes ces structures – associations intermédiaires, entreprises d'insertion, chantiers d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion – qui devraient avoir une obligation de résultats : faire en sorte que la majorité des personnes prises en charge bénéficient d'une insertion durable ?

Nous parlons beaucoup d'insertion par l'économie, mais nous n'avons pas parlé d'économie. Or, pour qu'il y ait insertion, il faut de l'emploi et de l'activité. Quels sont les liens entre les structures d'insertion et les milieux économiques – chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers, entreprises –, sans oublier les collectivités locales ?

Ces dernières doivent, en effet, se mobiliser pour le retour à l'emploi. Ma commune insère ainsi depuis plusieurs années des clauses sociales dans les marchés qu'elle passe, en sorte que les entreprises d'insertion assurent durablement l'entretien des espaces verts ou diverses collectes. Combien de communes, de départements et de régions ont mis ces clauses en oeuvre ? La pratique a-t-elle fait l'objet d'une analyse au niveau national ? Conviendrait-il de sensibiliser les élus à cette possibilité, étant entendu que le recours à ces clauses ne doit pas aller jusqu'à mettre en péril des entreprises classiques présentes sur leur territoire ?

Puisqu'on déplore le manque de coordination au niveau local, pourquoi ne pas confier cette tâche aux sous-préfets, qui ont déjà reçu du ministre de l'emploi mission de coordonner l'action du service public de l'emploi local ? D'ailleurs, certains d'entre eux se sont déjà engagés dans cette voie.

Enfin, l'un d'entre vous a évoqué le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). En tant que président du Conseil national des missions locales, j'aimerais savoir en quoi ce dispositif est, selon lui, mal ciblé.