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Intervention de Pascal Duprez

Réunion du 14 décembre 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Pascal Duprez, administrateur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, FNARS :

Quel que soit le taux de chômage, certaines personnes resteront plus éloignées de l'emploi que d'autres. Il faut mobiliser l'ensemble des acteurs en leur faveur. Nous souhaitons plus que jamais participer à la co-construction des politiques publiques de l'insertion et de l'emploi, fondée sur une évaluation des besoins des personnes et des moyens mis en oeuvre sur les territoires.

Aujourd'hui, la gouvernance nationale et territoriale ne fonctionne pas bien. Il faut l'élargir et aller vers un pilotage décloisonné, qui intègre les partenaires sociaux. Il existe actuellement une diversité de financements qui structurent le secteur, mais sans pilotage ni gouvernance. Ce pilotage relève bien évidemment de la mission régalienne de l'État, mais il importe d'intégrer les autres acteurs : collectivités territoriales – régions pour la formation, départements pour les pactes territoriaux d'insertion, sans oublier les communautés d'agglomération, proches des publics concernés –, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Pôle emploi… Il convient de trouver, à chaque niveau, le mode de pilotage qui assurera une réelle complémentarité et le développement de l'insertion par l'activité économique. Nous avons les moyens de remettre au travail les personnes les plus éloignées du marché de l'emploi ; ça marche : un euro investi dans notre secteur produit trois euros au final ! Alors, pourquoi n'y met-on pas plus de moyens et, surtout, pourquoi n'instaure-t-on pas une gouvernance plus active et plus efficace ?

La révision générale des politiques publiques (RGPP) nous fragilise, car chaque financement est fléché, donc cloisonné ; il n'existe pas de réelle fongibilité, y compris au sein d'un même ministère. Cela nous désole : nous voyons qu'il existe des possibilités, mais nous ne pouvons les exploiter parce que les acteurs travaillent chacun dans leur coin !

La mesure de l'efficacité et de la performance se fait essentiellement sur le critère du retour à l'emploi. Pour nos publics, cela ne suffit pas ; il faudrait aussi prendre en considération la santé, le logement, la mobilité, l'accès aux compétences, la famille. Nous savons accompagner ces personnes et les rapprocher de l'emploi quand c'est possible. Alors, donnez-nous les moyens de le faire !

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