Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 5
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis favorable à cet amendement de bon sens. L'élection présidentielle est celle qui génère forcément les comptes de campagne les plus complexes. Si la règle que nous avons adoptée pour les autres élections continuait à s'appliquer, paradoxalement, les candidats du second tour d'une élection présidentielle auraient une semaine de moins que ceux d'une élection cantonale pour arrêter et déposer leurs comptes de campagne.
La commission a donc émis un avis favorable.
