Intervention de Régis Juanico

Cet amendement a pour objectif de redéfinir un calendrier qui soit tenable dans le cadre des dépôts de comptes de campagne pour les élections présidentielles.

Dans un souci de simplification et d'harmonisation des calendriers, nous avions instauré à l'occasion de la loi du 14 avril 2011 une date unique de dépôt pour tous les comptes de campagne à une élection, que le candidat soit élu au premier ou au second tour. Dans un souci de simplification et de compréhension des règles par l'ensemble des candidats, puisque la Commission nationale des comptes de campagne nous avait fait part de plusieurs incidents liés à une méconnaissance ou une incompréhension de ces règles de calendrier.

La proposition de la commission était de faire le dépôt des comptes de campagne le neuvième vendredi qui suit le second tour. Or, pour régler le problème lié aux élections européennes qui n'ont qu'un seul tour, les parlementaires avaient posé ici même la règle du dépôt des comptes de campagne sur la date unique du dixième vendredi qui suit le premier tour, cette règle étant valable pour toutes les élections. Si ce n'est que toutes les élections à deux tours n'ont qu'une semaine entre les deux tours, à l'exception de l'élection présidentielle qui, elle, a deux semaines entre les deux tours.

De ce fait, la disposition que nous avions adoptée le 14 avril 2011 fait perdre une semaine par rapport à la législation précédente aux mandataires des candidats aux élections présidentielles pour cette date de dépôt des comptes de campagne. C'est un point crucial, car une semaine est un délai très important pour une élection qui, aujourd'hui, présente les plus grands volumes de dépenses, et donc le plus grand travail pour ses mandataires financiers.

La règle voudrait que nous puissions harmoniser une date unique de dépôt de candidature pour le onzième vendredi suivant le premier tour. C'est ce que propose l'amendement. Cela permettrait de soumettre tout le monde à la même règle de dépôt des comptes, c'est-à-dire deux mois après les scrutins.