Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…même si c'est pour une part modeste. Certes, ce texte n'entraînera que des économies faibles si on les rapporte à l'ensemble du budget de l'État,…
