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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 15 décembre 2011 à 10h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur :

Nous avons appris de ces multiples auditions et déplacements en Europe qu'il est très difficile de comparer les politiques sociales : la taille, l'histoire et les traditions des différents pays européens interdisent d'imaginer un modèle unique. Cela n'empêche en rien de s'inspirer, partout, des bonnes pratiques – et il y en a dans notre pays. M. Méhaignerie a relevé dans le rapport que la part de nos dépenses de protection sociale représente environ 31 % de notre produit intérieur brut, ce qui place la France « en tête » en Europe en ce domaine. Je ne dirais pas que l'on pourrait faire « beaucoup » mieux, mais il est vrai que l'on peut faire mieux, et rendre ainsi cette dépense plus efficace.

En ces matières, les performances de la France sont souvent supérieures à celles des autres pays membres de l'OCDE, qu'il s'agisse du dynamisme démographique, de l'espérance de vie, de la politique familiale – sans doute, précisément, en raison de la stabilité de la réglementation qui la caractérise –, de la prise en charge des enfants de moins de trois ans ou du système de redistribution opéré par les prestations familiales. Les politiques sociales françaises sont donc globalement performantes, mais elles pourraient être améliorées dans trois domaines prioritaires.

Il convient en premier lieu de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; à ce sujet, l'éclatement du service public de l'emploi est particulièrement nocif. Il faut aussi personnaliser les contacts entre conseillers et demandeurs d'emploi, et donner aux conseillers une plus grande autonomie, pour leur permettre de mobiliser davantage les aides existantes, telles que l'aide au permis de conduire et l'aide à la garde d'enfant.

La deuxième amélioration souhaitable concerne le congé parental. Les observations concordent : plus il est long, plus les carrières sont fragilisées, notamment celles des femmes les moins qualifiées. En Allemagne, la réforme du congé parental, qui a été à la fois raccourci et mieux rémunéré, a eu des effets très intéressants : la proportion des pères qui le prennent a significativement augmenté en dix ans.

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