Intervention de Bernard Accoyer

Je rappelle que l'une des recommandations du rapport de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, relative à la réintégration des heures supplémentaires dans le mode de calcul des allègements généraux sur les bas salaires, dits allègements « Fillon », tel qu'il résultait de la loi TEPA, a d'ores et déjà été retenue par le Gouvernement et s'est concrétisée dans la loi de financement pour la sécurité sociale de 2012.