Intervention de François Baroin

Non. C'est ce qu'auraient voulu les Allemands, qui souhaitaient confier à la Cour de justice européenne la surveillance des budgets et de l'équilibre. Nous avons obtenu l'accord des Vingt-Six pour limiter le contrôle de la Cour à la transposition de la règle d'or. Il est désormais entendu que la France n'entend pas dépasser cette ligne rouge.

Cela étant, la Commission entre déjà dans le détail des mesures. Elle ne dit jamais aux États ce qu'ils doivent faire ou ne pas faire, mais les prévient quand ce qu'ils proposent ne lui paraît pas compatible avec ses expertises, ses analyses et ses prévisions de croissance. À nous de revoir alors notre copie. Mais la tentation de pousser le contrôle plus loin sera grande. Voilà pourquoi je serais heureux d'en parler avec vous en janvier, après le collectif.