Intervention de Jacques Kossowski

Tous mes amendements à l'article 58 étant tombés, il m'en reste tout de même quelques-uns à défendre à l'article 59 !

Je tiens à remercier le rapporteur général, avec qui nous avons beaucoup travaillé. Surtout, comme l'a dit M. Pupponi à propos de l'unanimité du bureau de Paris Métropole, tous ces amendements ont été travaillés, même si certains ne font pas partie de Paris Métropole. Mais la porte est ouverte et ceux qui veulent rejoindre Paris Métropole peuvent toujours le faire.

Pour ma part, je suis un fort contributeur, comme d'autres communes. Mais je le fais, parce qu'il y a un devoir de solidarité, et ce n'est pas parce qu'on parle de solidarité qu'on épouse automatiquement toutes les thèses des gens qui ont des idées opposées au nôtres. Il y a des moments où il faut pouvoir se retrouver pour faire en sorte que tout le monde puisse en profiter un peu.

C'est vrai, nous sommes pénalisés parce qu'à l'époque, nous avons cru à La Défense et que, sans La Défense, nous n'aurions pas cela. Nous aurions aussi pu faire 70 % de logements sociaux, mais ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous avons eu la chance d'avoir des gens qui sont venus travailler, ce qui nous a pas empêchés de faire 35 % de logements sociaux, notamment dans le faubourg de l'Arche.

Quant à mon amendement, il tend à instaurer une clause de rendez-vous dès 2012 sur l'application de la réforme du FSRIF et son articulation avec le FPIC. En effet, il existe des incertitudes sur le résultat final et sa soutenabilité pour les collectivités franciliennes. Aussi, il s'agit d'identifier, par un travail partagé entre les services de l'État et les organismes représentatifs des collectivités franciliennes, les points difficiles qui nécessiteront une correction de la loi dès 2013. En particulier, il s'agit de s'assurer de la soutenabilité pour les collectivités franciliennes de leur participation au FSRIF et au FPIC, notamment au regard de la spécificité de leurs charges.