Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58
Jean Mallot, président :En conséquence, le sous-amendement n° 358 rectifié de M. Muzeau tombe.
(L'amendement n° 354 , sous-amendé, est adopté.)
