Intervention de Gilles Carrez

Après avoir exonéré les 150 premières communes de la DSU cible, le sous-amendement n° 356 rectifié a fait de même, en limitant l'exonération à 50 %, pour les cent communes suivantes, afin d'atteindre un total de 250 communes. Cela nous conduit toutefois à évoquer le cas des communes de 5 000 à 10 000 habitants, qui sont également concernées par la DSU – celles de moins de 5 000 habitants l'étant par la dotation de solidarité rurale. Certaines de ces communes, qui ont le même indice synthétique, sont extrêmement pauvres. Je propose donc de compléter le sous-amendement en prenant en compte également le premier tiers de ces communes de 5 000 à 10 000 habitants, qui sont éligibles à la DSU et ont l'indice synthétique le plus élevé. Par parallélisme, il convient d'ajouter les 100 communes suivantes, qui, elles, bénéficieront d'un abattement de 50 %. Nous aurons ainsi un dispositif symétrique pour les communes DSU de 5000 à 10 000 habitants et pour les communes de plus de 10 000 habitants.