Intervention de Éric Raoult

Madame la ministre, j'ai pensé que le mot « expérimentation » – que nous avons souvent entendu au cours des derniers jours – pourrait s'appliquer à un exemple précis. Nous sommes utiles ici parce que nous représentons un morceau du territoire.

À l'intention du rapporteur général notamment, je voudrais présenter un cas pratique : comment fait-on pour voter son budget le 18 décembre si l'on ne dispose pas encore des données chiffrées de l'année 2012 ?

Ce texte qu'on vous fait défendre est tout de même assez inédit, madame la ministre. Dans ce texte sur les collectivités locales, les communes contributrices ne sont pas informées du sort qui va leur être réservé. Je siège ici depuis vingt-cinq ans, à peu près le même nombre d'années que le rapporteur général, mais c'est la première fois que nous vivons cela.

Dans une collectivité locale, on peut trouver 100 000 euros ; on peut difficilement trouver 200 000 euros. J'invite les différents collaborateurs de la ministre qui ont préparé ce texte à passer une journée avec les membres de ma commission des finances, que je dois réunir avant le 18 décembre, car, en l'occurrence, je ne sais pas faire.

C'est la raison pour laquelle mon sous-amendement de repli propose que les ressources du Fonds national de péréquation soient ramenées à 100 millions d'euros, alors que l'amendement gouvernemental tend à les faire passer de 250 à 150 millions d'euros.

Vous connaissez, madame la ministre, la formule qu'utilise volontiers le chef de l'État : « Il ne faut jamais pousser un chat dans un coin. » Eh bien, il ne faut pas non plus pousser les parlementaires de la majorité dans un coin, à la veille de l'élection présidentielle.