Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 56, amendement 319
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il n'y a pas de nouvelles modalités d'attribution, mais simplement un ajustement de la référence à l'année prise en compte pour cette dotation.
(L'amendement n° 319 , accepté par la commission, est adopté.)
