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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 55, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En fait, cet amendement pouvait être inclus dans la présentation commune précédente.

(L'amendement n° 260 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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