Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 46 bis, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 189, qui vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture.

(L'amendement n° 189 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion