Intervention de Jean-Pierre Brard

Nos collègues du Sénat ont fait adopter l'article 3 bis C, qui vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Comme on l'a dit tout à l'heure, il y a, là encore, une ligne de clivage entre nous sur la question de savoir à qui il convient de faire payer prioritairement l'impôt : à ceux qui ont de l'argent ou à ceux qui n'en ont pas, et ne disposent pour vivre que de chiches moyens qui font les fins de mois impossibles.

Historiquement, le taux actuel de cet abattement, qui a remplacé l'avoir fiscal, pouvait se justifier quand le taux de l'impôt sur les sociétés était de l'ordre de 50 %. Ce dernier est aujourd'hui de 33,33 %, avec un taux effectif s'élevant toutefois plutôt à 12 % ou à 13 % – parfois encore moins.

On constate par ailleurs qu'en pratique, il est très faible pour les grandes entreprises du CAC 40. De plus, de nombreux bénéfices échappent à cette imposition, grâce à divers dispositifs, notamment la fameuse « niche Copé » dont la seule évocation fait frémir notre ministre, à tel point qu'elle persiste à affirmer qu'elle ne voit pas de quelle niche il peut bien s'agir !

Dans son rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé à quelque deux milliards d'euros, pour l'année 2009, le coût fiscal de cet abattement. Vous qui voulez faire des économies, en voici une belle à réaliser : il ne vous reste qu'à joindre l'acte à la parole pour être crédible !