Intervention de Jean-Pierre Brard

Les chefs de gouvernement n'ont jamais eu la légitimité des Parlements, mon cher collègue.

Heureusement que, de ce point de vue, le président du Bundestag, M. Lammert, au cours de la réunion qui s'est tenue vendredi dernier à Paris, a fait observer que l'on ne pouvait discuter du texte de Bruxelles puisqu'on n'en disposait pas, et que le dispositif mis au point par les chefs de gouvernement ne représentait que leurs propositions et qu'il reviendrait aux Parlements de disposer du devenir de ce texte.