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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Vacataires permanents de l'éducation nationale à la réunion

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

La seconde catégorie est composée des bénéficiaires de conventions de vacation. Au nombre de trente-sept actuellement, ils sont employés selon les besoins pour des tâches administratives ou à des tâches d'entretien dans les services rectoraux et les établissements scolaires.

Ce qui s'est passé, c'est que certaines organisations syndicales, dont j'ai cru comprendre qu'elles n'étaient pas très éloignées de votre sensibilité politique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),ont exigé la requalification immédiate des conventions de vacation en contrats. Cela avait pour conséquence de percevoir la sur-rémunération et donc de doubler le coût pour le service du rectorat. Celui-ci était dans l'impossibilité de supporter ce coût ; il a donc mis un terme aux trente-sept conventions de vacation. Dix-neuf vacataires administratifs ont été reçus à ce jour par une commission présidée par la DRH et se sont vu proposer une intégration dans le vivier des contractuels. Pour les dix-huit vacataires restants, leur contrat ne sera pas renouvelé mais ils bénéficieront d'une indemnisation au titre de la perte de l'emploi. J'ai demandé au recteur de l'académie qu'un suivi individuel soit pratiqué pour ces agents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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