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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 14 décembre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

À défaut de cohérence dans l'argumentation, le Sénat a fait preuve de constance dans la forme en rejetant une nouvelle fois cette proposition. Je déplore toutefois la méthode choisie : en adoptant hier une question préalable, le Sénat a refusé de débattre du fond. C'est d'autant plus choquant que, même si nous pensons pouvoir y parvenir par des moyens différents, nous devrions avoir à coeur de nous rassembler pour tenter de résorber le grave problème de délinquance des mineurs. Face à une délinquance juvénile croissante, plus précoce et plus violente, le texte explore une voie inédite, celle du service citoyen. Ce nouvel outil permettra aux magistrats de s'appuyer sur le savoir-faire de l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), une structure qui a obtenu des résultats probants pour les jeunes majeurs délinquants. Je vous invite à adopter la proposition.

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