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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Tout à fait. Les sommes que paient les communes franciliennes riches au titre du FSRIF sont déduites de ce qu'elles paient au titre du système national, le montant restant étant acquitté par l'intercommunalité.

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