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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Une intercommunalité doit pouvoir affecter la somme qu'elle reçoit au titre de cette péréquation à des projets d'intérêt intercommunal, plutôt que de la répartir entre les différentes communes. Quelle majorité faudra-t-il pour qu'elle puisse ainsi décider de faire ce qu'elle veut ?

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