Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Il convient de modifier l'article d'équilibre afin de l'incidence en recettes et en dépenses des mesures nouvelles adoptées le Sénat, et de tirer les conséquences sur l'équilibre du budget 2012 des mesures de recettes adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale dans le quatrième projet de loi de finances rectificative.
