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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

J'ai soutenu en première lecture la rédaction proposée par Michel Bouvard, mais je n'en avais pas mesuré toute la portée : elle revient à priver les communes de ressources ! Si le département est mieux à même d'assurer une péréquation, on ne doit pas léser les communes, comme le fait le texte proposé par le Sénat. Je suis favorable à un nouveau partage des ressources entre l'État, les départements et les communes.

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