Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Le fonds créé à destination du Centre national du cinéma lors de la réforme de la publicité intéressant la télévision publique devait être alimenté par une taxe versée par le seul grand opérateur public de télévision concerné par la disparition de ressources publicitaires à un moment donné de ses programmes. Or, cette taxe a frappé d'autres chaînes n'ayant pas de ressources publicitaires, dont une qui nous concerne directement. Cet amendement vise donc à conserver le principe d'une telle taxe, mais uniquement au-delà d'un seuil de 16 millions d'euros. L'impact sera ainsi très faible pour La Chaîne parlementaire et Public Sénat.