Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis H relatif à l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la performance énergétique.
