Intervention de Thierry Carcenac

Monsieur Parini, vous avez dit que 537 collectivités étaient concernées, dont 91 concentraient la moitié de l'encours. Ce chiffre inclut nécessairement des régions, des départements et des communes, dont de petites communes. Or, si les grandes collectivités disposent de services qui assistent les élus en la matière, les autres sollicitent plutôt les conseils de l'ancien percepteur. Quelle est la formation de ces agents ? L'a-t-on modifiée ?

D'autre part, comment l'État peut-il aider les collectivités locales, par exemple par l'intermédiaire de France Trésor, à sortir de contrats léonins qui prévoient des indemnités de remboursement anticipé colossales, parfois égales à l'encours de la dette ? Il a installé le médiateur, me direz-vous ; mais quelle est l'étendue de ses pouvoirs ?