Intervention de Charles de La Verpillière

Les hauts fonctionnaires que nous auditionnons aujourd'hui sont assez convaincants lorsqu'ils répondent à la question suivante : l'État avait-il les moyens juridiques d'empêcher les collectivités de souscrire et d'honorer ces emprunts ? La DGCL ne pouvait sans doute pas recourir à des textes ayant une force contraignante suffisante, les préfets ne pouvaient exercer un contrôle réel sur les souscriptions en elles-mêmes et les comptables du Trésor ne pouvaient suspendre les paiements dès lors qu'on leur fournissait les contrats et des éléments de calcul vérifiables.

Mais la véritable question, qui nous renvoie à toutes les auditions précédentes, est celle-ci : l'État pouvait-il empêcher les banques de proposer ces produits ? Sur ce point, le directeur général du Trésor, qui a eu la chance de parler le dernier, a été un peu rapide. M. Balligand a parfaitement raison : ceux qui ont un point de vue très général sur le financement de l'économie auraient dû se demander par quel miracle des banques pouvaient proposer aux collectivités territoriales des taux nuls ou très bas pendant quatre ou cinq ans. D'autant que les banques en question n'étaient guère nombreuses et que la plus active était très connue. S'il y a eu défaillance de l'État – qui n'est pas seul responsable –, c'est plutôt sur ce point.