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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

On pourrait aussi évoquer, dans une autre période, le massacre de Hutus au Burundi.

Si nous ne voulons pas nous indigner de façon sélective, présentons donc une proposition de loi sur la reconnaissance du génocide au Rwanda ! La tâche sera sans doute plus compliquée que pour le présent texte : il s'agit d'un événement récent, des acteurs de la vie politique française actuelle y ont été mêlés, des journalistes ont écrit des ouvrages remettant en cause le génocide, et ils pourraient être poursuivis si nous votions un tel texte.

Il y aurait de l'hypocrisie à ne pas reconnaître que le présent texte dégage un certain fumet électoral. Mais, somme toute, les élections servent aussi à faire entrer certains sujets dans le débat. Demain, au Sénat, le Gouvernement s'opposera en grandes pompes à la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France, alors même que le Premier ministre, le garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur s'étaient dits, il y a quelques mois ou quelques années, favorables à cette mesure. Il me semble, à cet égard, que permettre aux non-ressortissants de se prononcer dans le secret de l'isoloir, à l'écart de tout regard et de toute pression, est le parfait contraire du vote communautaire.

Je suis favorable à la proposition de loi que nous examinons, mais j'estime que nous devons avoir une vision globale. Les membres de la majorité comme ceux de l'opposition devraient avoir le courage de présenter – entre autres – un texte condamnant toute remise en cause du génocide rwandais.

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