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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

En faveur de l'amendement, je citerai Clemenceau : « Des magistrats indépendants, j'en connais un : le premier président de la Cour de cassation… s'il est grand-croix de la Légion d'honneur. »

J'ajoute que les parlementaires n'ont pas le droit de recevoir des décorations pendant l'exercice de leur mandat, et ne s'en portent pas plus mal.

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