Intervention de René Dosière

Cet amendement, auquel se sont associés mes collègues du groupe SRC, est destiné à renforcer l'indépendance de la magistrature et à améliorer le climat de travail au sein des juridictions.

La magistrature se proclame volontiers indépendante de du pouvoir exécutif comme du législateur, selon la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu – lui-même magistrat. Il est une mesure qui contribuerait à renforcer cette indépendance : l'interdiction de recevoir certaines décorations au titre de leur vie professionnelle et pendant l'exercice de leurs fonctions.

Certains magistrats considèrent d'ailleurs comme anormal, voire scandaleux, que des membres de la magistrature – du siège ou du parquet, puisque l'on peut passer facilement de l'un à l'autre – puissent être décorés de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite. Une interdiction serait la meilleure façon d'empêcher que le citoyen ne voie abusivement dans une telle récompense la contrepartie d'un service rendu. Un tel soupçon ne peut que nuire à l'ensemble du corps des magistrats.

En outre, dans cette course aux honneurs décoratifs, la médaille n'est plus la reconnaissance d'actions hors du commun, mais un signe de distinction sociale : celui qui ne l'obtient pas devient objet de dérision, voire de médisance ; il n'est pas dans la normalité. Une interdiction permettrait donc de rétablir un climat plus serein au sein des juridictions.