Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur :

Il est question ici de l'ACP, et non de l'AMF. La régulation des activités de marché – qui se heurte effectivement aux difficultés que vous avez signalées – relève de l'AMF et de l'Autorité européenne des marchés financiers – l'ESMA, European Securities and Markets Authority. La montée en puissance de cette dernière est encore très récente : elle assure, depuis le 1er novembre dernier, l'enregistrement des agences de notation. Je crois qu'il faut accélérer le développement de la supervision européenne, qui constitue à mon avis le niveau le plus pertinent. Quant à l'AMF, je tiens à souligner qu'elle a consenti un effort d'investissement sans précédent l'an dernier, à hauteur de 20 millions d'euros de dépenses informatiques supplémentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion