Intervention de Jérôme Chartier

Les cotisations ne sont pas négligeables : pour une mission de contrôle de l'ACP sur la Caisse des dépôts, compte tenu de la particularité de ce contrôle évoqué lors de la loi NOME et de la loi de régulation bancaire et financière, la contribution a été évaluée à 6 millions d'euros. En revanche, l'affectation des ressources pour les missions de l'ACP est un vrai sujet. M. Eckert a raison : cela explique sans doute la faiblesse des contrôles sur place, que les relations suivies évoquées par Mme Nouy ne sauraient remplacer efficacement. Si je rejoins M. Eckert sur la nécessité d'augmenter les contrôles sur place, il me semble que contrôler les salles de marché est d'un moindre intérêt. Il me semble en fait que M. Eckert souhaite davantage réagir sur l'attitude des traders. Cependant, à mon sens, cela ne relève pas de la mission de l'ACP, mais de celle de l'AMF.

Je rejoins encore M. Eckert sur le fait que l'ACP doit se renforcer en personnel expérimenté. Mais cela a un coût élevé dans ce secteur d'activité. Le rapport de la Cour des comptes indique que la grille des traitements de l'ACP ne prévoit pas d'accueillir des personnels aux compétences extraordinaires. À l'ACP, comme à l'AMF, on accueille des personnes en début de carrière, extrêmement performantes, mais qui quittent souvent cette institution au bout de cinq ans. Les personnels restants n'ont pas forcément la technicité pour procéder aux contrôles complexes.

En ce qui concerne les sanctions, six mois ont effectivement été nécessaires à la parution du décret, ce qui n'est pas si long, même si je conviens qu'il eût été préférable de le publier plus tôt. Il reste à vérifier que l'action de la commission des sanctions soit véritablement effective, sachant qu'auparavant, les sanctions étaient extrêmement rares.