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Intervention de Alain Rodet

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

À la lumière des propos de notre rapporteur et de ceux tenus par la secrétaire générale de l'ACP lors de son audition, il me semble que se dessine un schéma où les contrôles vont s'exercer principalement sur les directions générales des groupes bancaires et d'assurance, et laisser de côté les filiales. Par exemple, le groupe Crédit agricole est constitué de Crédit agricole SA et de ses caisses régionales. Il en est de même pour le groupe Banque populaire – Caisse d'épargne. L'ACP peut-elle effectuer des contrôles sur l'ensemble de ces groupes, de façon consolidée ? Une appréciation macroéconomique des indices, au niveau des holdings ou au niveau des directions générales de ces groupes me semble insuffisante.

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