Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de vous dire, avec tout le respect que je vous dois, que votre réponse n'est recevable, ni sur le fond, ni sur la forme. Je ne fais pas partie de celles et ceux qui demandent la régularisation de tous les étrangers, mineurs ou non, sur le sol français. Mais je suis de celles et ceux qui savent lire le droit.

M. le garde des sceaux, devant les présidents de conseils généraux réunis le mois dernier en congrès à Besançon, a reconnu qu'un problème se posait et que les mineurs étrangers isolés, conformément à ce qu'indiquait dès 2004 le rapport du préfet Landrieu, relevaient bien de la responsabilité de l'État. Le ministre s'est engagé, dans une lettre adressée hier au Président de l'Association des départements de France, à réunir en urgence – maisque signifie l'urgence ? – une table ronde sur cette question.

Je voudrais rappeler quelques chiffres. Le budget du département de la Haute Vienne représente environ 390 millions d'euros. La charge budgétaire du secteur de l'aide sociale à l'enfance pèse lourdement dans les budgets départementaux. La Haute-Vienne y consacre, chaque année, 37 millions d'euros. Le prix moyen de journée pour un mineur étranger isolé en établissement est de 210 euros, soit 6 400 euros par mois pour chaque enfant accueilli !

Vous pouvez, dès lors, comprendre la vigilance dont je fais preuve, tant en ma qualité de parlementaire que de président de l'exécutif départemental, afin de pas faire supporter indûment aux contribuables haut-viennois un poste qui relève strictement de la compétence de l'État.