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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 1er, amendements 80 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Sans doute l'amendement n° 58 est-il d'une moindre qualité stylistique que l'amendement n° 80 , mais sa rédaction est plus conforme aux habitudes du code du travail. Quoi qu'il en soit, les raisons qui les ont inspirés sont exactement les mêmes : cette précision mérite d'être apportée, car on déplore encore trop de comportements abusifs.

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