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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 1er, amendement 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je comprends l'esprit qui anime Jean-Patrick Gille. Le droit à la formation initiale différée est en effet essentiel, et le projet de loi, par touches successives, permet de le construire : je pense à un amendement selon lequel les personnes ayant échoué dans leur apprentissage pourront passer un certificat de qualification professionnelle, mais aussi à l'amendement n° 74 , que nous allons examiner dans quelques minutes, qui prévoit de donner au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie la mission d'évaluer l'accès à la formation des personnes ayant effectué des formations courtes : ce serait là une première étape.

Quant à l'article 9, il donne aux intéressés la priorité pour accéder aux crédits du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le texte satisfait donc indirectement l'esprit de l'amendement.

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