Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement à l'article qui a trait aux objectifs et principes de la formation professionnelle vise à donner un accès prioritaire aux publics sans premier niveau de qualification ni baccalauréat : vous conviendrez donc, monsieur le secrétaire d'État, qu'il répond pleinement à votre souhait, que nous partageons, de réorienter la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin.

Au-delà de cet objectif, la rédaction que nous proposons permettrait d'introduire dans le code du travail le principe du droit différé à la formation initiale, l'un des deux principes mis en avant dans l'accord signé par les partenaires sociaux au début de l'année. Ce principe figurait déjà, d'ailleurs, dans l'ANI – l'accord national interprofessionnel – de 2003, mais il a du mal à se concrétiser. Or je pense, comme beaucoup, qu'il transformerait notre système de formation professionnelle en un véritable droit à la deuxième chance et à la formation tout au long de la vie.

La France est l'un des pays européens où le taux de reprise de formation ou d'études est le plus faible, ce qui explique en partie les difficultés rencontrées par les jeunes. Notre système de formation initiale est en effet tendu vers l'acquisition d'un diplôme censé être le sésame pour accéder à l'emploi, ce qui était sans doute le cas il y a cinquante ans. Mais, comme vous l'avez reconnu hier, ce système ne fonctionne plus. Les jeunes ont tendance à aller le plus loin possible dans leurs études, et même ceux qui obtiennent un diplôme doivent passer dans une sorte de no man's land avant de trouver un véritable emploi. Nous pensons donc qu'il faudrait s'inspirer de ce qui existe dans les pays nordiques, afin de diminuer la pression au moment de la sortie du système scolaire, a fortiori pour ceux qui, n'ayant pas validé leur formation, ont encore plus de mal à s'insérer dans le monde professionnel.

C'est donc toute une culture qu'il faut changer, culture qui explique les échecs de notre système d'orientation et les difficultés d'insertion professionnelle des jeunes. Il convient de dédramatiser la sortie du système scolaire en facilitant une reprise d'études immédiate. C'est pourquoi nous souhaitons inscrire progressivement le droit à la formation initiale différée dans le code du travail.

J'avais proposé sur ce sujet un autre amendement afin d'introduire un nouvel article dans le code du travail ; mais, puisqu'il est tombé sous le coup de l'article 40, l'amendement n° 159 est le seul qui me reste : je me permets donc d'y insister un peu. On aurait pu prévoir, comme dans l'ANI, un droit à une formation d'un an pour les personnes qui n'ont pas obtenu le premier niveau de qualification. Les salariés pourraient bénéficier de ce droit dans le cadre du congé individuel de formation : il suffirait de leur réserver un accès prioritaire en levant les conditions d'ancienneté et les possibilités de refus ; pour les demandeurs d'emploi, qui pourraient l'exercer quand ils le souhaitent, il se traduirait par une formation qualifiante prescrite par Pôle emploi ou, s'il s'agit de jeunes, par les missions locales. Il me semble logique de confier le financement aux régions, pour autant que l'État les rembourse ; mais on peut aussi choisir de faciliter l'accès aux contrats de professionnalisation.

Voilà, je pense, le dispositif qu'il nous faut construire. Nous devons d'ailleurs aller plus loin : je pense par exemple à la création d'une sorte de « crédit formation » inversement proportionnel à ce que chaque intéressé aura obtenu avec sa formation initiale. Vous parliez, monsieur le secrétaire d'État, d'un changement de paradigme : celui de l'emploi a changé ; celui de la formation doit changer aussi. Permettre à ceux qui ont eu une faible formation initiale de reprendre facilement une formation longue et qualifiante est désormais l'un des principaux enjeux de la formation professionnelle.

J'ai bien compris que, compte tenu des dispositions prévues et du coût – même si je en suis pas sûr qu'il soit si élevé –, ce système ne sera pas formalisé dans le présent texte. Mais je propose, avec cet amendement, d'en poser le principe, lequel est inscrit au coeur de l'ANI. Nous poserions ainsi la première pierre, avant de construire ultérieurement l'édifice lui-même.