Intervention de Richard Mallié

Actuellement, l'organisation de l'accueil de mineurs hors de France constitue une activité très peu encadrée malgré sa spécificité incontestable. En effet, les séjours organisés à l'étranger présentent une singularité qui tient à l'existence de certains risques propres aux pays d'accueil, à l'éloignement ou encore aux moindres capacités de surveillance par les autorités françaises.

À l'étranger, les mineurs peuvent être exposés à certains risques en fonction du pays d'accueil. De plus, l'administration française n'a, par définition, pas les moyens de procéder à des contrôles ou à des enquêtes sur place, comme l'a bien expliqué l'oratrice précédente, Mme Buffet.

En dépit de ces caractéristiques, il n'existe pas d'autres règles applicables à ce type d'activité que celles qui régissent l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental, quel que soit le lieu. Cependant, comment comparer un voyage de quelques jours à cinquante kilomètres du domicile familial à un séjour de plus de deux semaines à l'autre bout de la planète ?

Il est donc incontestable que la spécificité des séjours à l'étranger n'est pas prise en compte par notre législation et il est important de remédier à cette carence. C'est pourquoi le texte proposé crée avant tout un régime juridique propre aux séjours de mineurs à l'étranger, de manière à leur offrir une plus grande sécurité.

En effet, il nous faut déplorer actuellement l'absence de procédure d'agrément des organismes, le manque de dispositif de signalement obligatoire des incidents graves ainsi que l'insuffisance d'information des représentants légaux des mineurs.

Le texte que nous examinons veut établir, sur ces différents points, des dispositions applicables aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à l'étranger.

En commission des affaires culturelles, il a tout d'abord été décidé de créer un régime d'agrément global des organismes, doublé d'une obligation d'information renforcée pour chaque séjour. En effet, la délivrance d'un agrément spécifique semble justifiée au regard de la singularité de l'activité exercée.

Le législateur n'avait jamais créé d'agrément, symbole fort tant pour les familles que pour les organisateurs de voyages. On nous parle parfois de contrôles a posteriori, mais il est important de fixer les bases au départ, et de faire en sorte que les organisateurs connaissent les risques auxquels ils s'exposent quand ils ne respectent pas les règles.