Intervention de Roland Muzeau

C'est vrai que je me laisse aller quand on me provoque ! (Rires.)

Il est proprement honteux, en effet, de prétendre permettre aux Français de « travailler plus pour gagner plus » quand vos mesures d'allégements de charges et les majorations de rémunération sur les heures supplémentaires, qui coûteront la bagatelle de quelque 6 milliards d'euros aux finances publiques, ne permettront nullement aux salariés de tirer de nouveaux fruits de leur travail : les salariés précaires qui voudraient travailler plus ne le pourront toujours pas, les salariés à temps plein qui ne souhaitent pas faire d'heures supplémentaires continueront d'y être contraints. Est-ce là ce que vous appelez réhabiliter la valeur travail ?

Il est honteux également de demander aux Français les plus modestes de signer un chèque aux plus riches.

Tout le volet fiscal de votre réforme se résume en effet à cela.

Le bouclier fiscal, qui vise à plafonner le poids des impôts directs à 50 % du revenu des 245 000 ménages les plus riches – en vérité, jusqu'à 39 %, les débats l'ont démontré – est présenté comme une invite aux hauts revenus à rester en France et aux émigrés « fuyards » fiscaux à y revenir. En quoi cette dépense de quelque 1,4 milliard d'euros va-t-elle être utile aux Français et à notre économie ? Vous qui êtes si prompt à dénoncer le poids des dépenses publiques, à vous ériger en garants de l'orthodoxie budgétaire, croyez-vous que la France puisse se payer le luxe de tels cadeaux fiscaux ! Qui va payer ?

Vous me direz que votre texte prévoit d'autres mesures qui bénéficieront bien à l'ensemble des Français. Parlons-en ! Il n'y a pas beaucoup d'argent !

Que pèsent les 40 millions d'euros de défiscalisation de l'emploi des étudiants au regard des 1,4 milliard d'allégements fiscaux que je viens d'évoquer ?

Que pèsent encore les 25 millions d'euros que vous allez consacrer à l'expérimentation du RSA au regard de vos scandaleuses mesures de quasi-suppression de l'ISF et de suppression des droits de succession, qui, là encore, n'intéresseront que les plus hauts revenus ?

Quant au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, ils représentent certes un effort financier de 3 milliards d'euros en année pleine, mais le risque – et nous l'avons souligné – est que ces sommes en viennent très tôt à alimenter la spéculation immobilière et que le gain pour les primo-accédants à la propriété fonde comme neige au soleil au profit des banquiers et des constructeurs.

Du point de vue de la stricte logique budgétaire et économique, on chercherait vainement à retrouver dans votre plan de réforme en actif, en activité supplémentaire pour le pays, ce que l'État a mis à son propre passif : les allégements d'impôts.

Comment s'étonner dès lors que Bruxelles juge « incompréhensible » un « choc fiscal » qui vise moins à relancer la croissance, la consommation et l'emploi qu'à servir des postures dangereuses d'inspiration purement idéologique ?