Intervention de Bernard Accoyer

L'avantage d'avoir deux rapporteurs, c'est que l'on bénéficie d'une diversité d'appréciation – et de nuances sémantiques… Toutefois, la « consternation » de Christian Vanneste me paraît devoir être relativisée, puisque le Premier ministre a tout de même fait une réponse d'une trentaine de pages sur les recommandations du rapport du CEC. Certes, le nombre pages ne signifie pas grand-chose en soi ; néanmoins, on ne peut pas dire que l'on nous a ignorés ! Par ailleurs, un certain nombre de recommandations ont été prises en compte – même s'il n'y en a jamais assez.

S'agissant de la création d'une autorité administrative indépendante qui aurait à se prononcer sur tout ce qui regarde la vie politique, il s'agit d'un projet de grande portée, qui exige un débat. Le problème ne pourra pas être résolu ce matin.

Il importe en tout cas de continuer à défendre les recommandations de ce rapport, et d'envisager une sorte de legs que notre CEC pourrait transmettre à celui de la prochaine législature, afin d'éviter que les pouvoirs publics ne soient tentés d'attendre la fin d'une législature pour enterrer nos préconisations. J'ai demandé aux services de réfléchir à une solution pour que tout ce qui a été fait ne reste pas sans suites. Cela fera l'objet d'une prochaine décision du CEC.