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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 1er décembre 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales :

Quant à la RGPP, l'idée était bonne, elle a permis de mettre des mécanismes en marche ; mais ses faiblesses sont grandes, du point de vue des agents, pour qui tout est venu d'en haut, comme des élus locaux, qui sont complètement perdus face à des structures nouvelles où l'on ne comprend pas qui fait quoi. Et qu'en est-il des questions que nous avons posées à l'origine du dispositif et que vient de reprendre Christian Eckert : telle ou telle mission est-elle accomplie par l'État ? À quel coût ? Pourrait-elle être assumée par d'autres administrations ou par le secteur privé, au vu, des expériences internationales ?

Dans certaines administrations, le progrès est perceptible. Ainsi de la réunion des services fiscaux et de la trésorerie, qui forment désormais une unité et ont pu être regroupés physiquement. En revanche, dans bien d'autres domaines, généralement plus techniques, c'est encore très désorganisé ! On peut citer l'exemple de la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Je partage donc le jugement mesuré des rapporteurs et m'interroge : « peut-on infléchir la démarche ? que corriger ? »

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