Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la présentation du rapport sur l'évaluation de la Révision générale des politiques publiques, dite « RGPP ». Je rappelle que ce sujet a été inscrit au programme des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) au titre du droit de tirage annuel du groupe SRC.

Il s'agit d'un sujet d'actualité : le Conseil économique, social et environnemental et la Cour des comptes se sont récemment saisis de la question de la RGPP, qui a ainsi été évoquée lors du colloque sur le bilan de dix années de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) récemment organisé à l'Hôtel de Lassay. En outre, les commissions permanentes des deux assemblées ont multiplié les travaux sur ce thème.

Nos deux rapporteurs, François Cornut-Gentille et Christian Eckert, ont été pour l'occasion assistés par un groupe de travail particulièrement nombreux, ce qui atteste du caractère totalement transversal du sujet, au coeur des attributions du CEC.

Le projet de rapport vous a été transmis au début de la semaine. Il est complété par une étude réalisée à la demande des rapporteurs, qui porte sur les nouvelles modalités de délivrance respectivement du passeport – dans les locaux des communes équipées – et du certificat d'immatriculation des véhicules (CIV), c'est-à-dire l'ex-« carte grise », parfois chez les professionnels de l'automobile. L'étude a été réalisée par le cabinet Ernst & Young, sur appel d'offres, au titre de l'accord-cadre dont bénéficie le CEC.

Avant de donner la parole à nos rapporteurs, je souhaite évoquer les informations parues dans la presse hier. Ces fuites sont d'autant plus regrettables que le Comité a pour mission d'autoriser ou non la publication du rapport. Ce manque de respect des règles résulte probablement d'une forte pression médiatique, mais il conviendrait qu'à l'avenir, cela ne se reproduise pas.