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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, président :

Je vous souhaite la bienvenue, Mesdames, et vous prie de bien vouloir excuser Michèle Tabarot, rapporteure de la Commission spéciale, qui se trouve aujourd'hui en déplacement.

Dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption, nous avons entendu les auteurs du rapport de l'IGAS sur le délaissement parental ainsi que le professeur Mantz, auteur du rapport de l'Académie nationale de médecine sur l'adoption nationale, et nous avons assisté aujourd'hui même à une table ronde sur le délaissement parental qui réunissait des associations, des représentants de services de l'enfance de plusieurs conseils généraux et une représentante de l'Observatoire national de l'enfance en danger.

L'objet de la présente audition est de recueillir vos remarques concernant les lacunes de la législation actuelle et le contenu de la proposition de loi examinée par la Commission spéciale.

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