Intervention de Olivier Nys

Peut-être. Si le taux de l'emprunt est plafonné, libre à la collectivité de prendre pour base ce qu'elle souhaite. C'est le niveau du risque qui compte, mais la charte n'en dit mot : elle n'évoque que les formes du risque, si bien qu'une interprétation maligne permettrait de reconstituer un risque important. C'est une première étape intéressante, mais le texte est indéniablement perfectible.